Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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581 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

543 questions

  1. Question n° 07710 posée par M. Paul Kauss

    Rôle du SCTIP à l'égard des fonctionnaires de police de l'ex DGSN

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24581 posée par M. Claude Huriet

    Nouvelle implantation de la direction générale de la police nationale: montant du loyer et nationalité du loueur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet

    Budget de la direction de la surveillance du territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse

    Suppression des cabines publiques de téléphone

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Fermeture de petits commissariats et de postes de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin

    Libellé de la carte grise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

    Extension des accords de coopération en matière de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible