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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0131C posée par M. Gilbert Barbier
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0151C posée par Mme Catherine Troendlé
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0207C posée par M. Yves Daudigny
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0209C posée par Mme Valérie Létard
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0228C posée par M. Alain Fouché
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0037C posée par M. Michel Savin
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0307C posée par M. Dominique Watrin
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence