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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17286 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente des voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot
Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09024 posée par Mme Annie David
Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Annie David
Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. François Grosdidier
Activités et injonctions de la DGCCRF en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financements des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet
Anciens combattants et revendications financières
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence