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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau
Interdiction de la culture du maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prolifération des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini
Privatisation du Crédit lyonnais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait
Recrutement de jeunes policiers
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0170G posée par M. Claude Huriet
Poulets contaminés à la dioxine - volet sanitaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Joël Bourdin
Poulets contaminés à la dioxine - volet agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0251G posée par M. Thierry Foucaud
Situation dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. André Dulait
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0291G posée par M. Jean-Yves Autexier
Restructuration du groupe ABB ALSTOM POWER
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence