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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
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Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret
Direction générale de la concurrence: information des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25648 posée par M. Claude Huriet
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: projet de tutelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25651 posée par M. Georges Treille
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: tutelle, projet gouvernemental
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Maurice Janetti
Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25736 posée par M. Paul Malassagne
Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Pierre Louvot
Fusion de deux directions du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Services téléphoniques et services fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03561 posée par M. Roger Husson
Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Uniformisation des imprimés fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05729 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la coordination entre les administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence