Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 01171 posée par Mme Hélène Luc

    Agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation: formation professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03866 posée par M. André Meric

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05360 posée par M. Michel Crucis

    PME: amélioration de l'information en Vendée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06104 posée par M. Claude Fuzier

    Commercialisation des gaz de pétrole liquéfiés: libre jeu de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06481 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: formation des agents

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Direction générale de la concurrence et de la consommation : affectations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff

    Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25648 posée par M. Claude Huriet

    Direction de la consommation et de la répression des fraudes: projet de tutelle du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25651 posée par M. Georges Treille

    Direction de la consommation et de la répression des fraudes: tutelle, projet gouvernemental

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25678 posée par M. Maurice Janetti

    Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne