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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01171 posée par Mme Hélène Luc
Agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation: formation professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. André Meric
Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Michel Crucis
PME: amélioration de l'information en Vendée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06104 posée par M. Claude Fuzier
Commercialisation des gaz de pétrole liquéfiés: libre jeu de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Direction générale de la concurrence et de la consommation: formation des agents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Direction générale de la concurrence et de la consommation : affectations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff
Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25648 posée par M. Claude Huriet
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: projet de tutelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25651 posée par M. Georges Treille
Direction de la consommation et de la répression des fraudes: tutelle, projet gouvernemental
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Maurice Janetti
Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence