Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 03866 posée par M. André Meric

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02286 posée par M. Jacques Mossion

    Aérospatiale: maintien d'une politique de négociation entre la direction et les partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03384 posée par M. André Delelis

    Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06072 posée par M. José Balarello

    Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06156 posée par M. Josselin de Rohan

    Utilisation de la franchise postale pour la diffusion d'un courrier syndical

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06719 posée par M. Jacques Habert

    Convocation à des réunions de concertation : délais

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08561 posée par M. Charles de Cuttoli

    Affectation des personnels enseignants à l'étranger : conditions de publicité des vacances de postes et égalité entre organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

    Statistiques sur la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice du droit syndical à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible