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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 03866 posée par M. André Meric
Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. Jacques Mossion
Aérospatiale: maintien d'une politique de négociation entre la direction et les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. André Delelis
Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. José Balarello
Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06156 posée par M. Josselin de Rohan
Utilisation de la franchise postale pour la diffusion d'un courrier syndical
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Jacques Habert
Convocation à des réunions de concertation : délais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Charles de Cuttoli
Affectation des personnels enseignants à l'étranger : conditions de publicité des vacances de postes et égalité entre organisations professionnelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle
Exercice du droit syndical à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence