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Questions avec réponses

350 questions

1. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0352S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Contrôle technique des deux-roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton

   Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

   Directive relative aux travailleurs des plateformes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   16/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

    Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    14/10/2021

    Pertinence