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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0622S posée par Mme Colette Mélot

   Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0286S posée par M. Serge Babary

   Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

   Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

   Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1160S posée par M. Pascal Martin

   Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   05/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat

   Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 1124S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 0901S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Encadrement juridique des compléments alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    22/04/2010

    Pertinence