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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau
Cour d'appel d'Angers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau
Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence