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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau
Création d'un statut de personne morale non professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06031 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11430 posée par Mme Élisabeth Doineau
Nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau
Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence