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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0861G posée par Mme Nathalie Delattre
Jeux en ligne illégaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0738G posée par Mme Élisabeth Doineau
Consommateurs floués sur la qualité de l'eau minérale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier
Suites de la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau
Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1120S posée par Mme Élisabeth Doineau
Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Pratiques des fournisseurs de gaz propane
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence