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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0007S posée par Mme Agnès Canayer
Développement des ports de l'Axe Seine
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01445 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir de la filière fluviale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02067 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Olivier Jacquin
Durée des expérimentations des transferts de routes aux régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence