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Questions avec réponses

617 questions

1. Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot

   Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

   Murs de soutènement et responsabilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08168 posée par Mme Christine Herzog

   Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

    Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/07/2023

    Pertinence