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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Jean Bizet
Constructibilité des bergeries et abris en bordure de littoral
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. André Lardeux
Responsabilité des organisateurs de transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan
Décentralisation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. François Marc
Accidents maritimes et insuffisance des moyens de repérage des navires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Roland Courteau
Réorganisation du fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Roland Courteau
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. François Gerbaud
Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence