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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
262 questions
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Question n° 1572S posée par Mme Corinne Imbert
Manque de places dans les structures pour enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13367 posée par Mme Laurence Cohen
Allocation aux adultes handicapés et Cour des comptes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Daniel Laurent
Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat
Mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Éric Doligé
Plan numérique pour l'éducation
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Daniel Laurent
Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence