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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert
Compensation du surcoût insulaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence