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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

   Complexité de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Suppression des taxes funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 19968 posée par Mme Laurence Harribey

    Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/01/2021

    Pertinence