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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des dotations des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey
Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne
Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence