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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

   Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/11/2012

    Pertinence