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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence