Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure de classement des communes en zone touristique

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

    Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04247 posée par M. Rémi Herment

    Versement d'une compensation aux communes abritant sur leur territoire des terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04548 posée par M. Alain Lambert

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne