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Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

   Participation du bloc communal au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

   Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    29/11/2018

    Pertinence