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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

   Communes rurales et plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Baisse des dotations aux communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

   Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

9. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/10/2015

    Pertinence