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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence