Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

    Délit d'offense au président de la République

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

    Budget du Conseil de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23594 posée par Mme Dominique Voynet

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23030 posée par Mme Annie David

    Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

    Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22948 posée par M. Georges Mouly

    Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible