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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence