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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 17916 posée par Mme Christiane Demontès
Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché
Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22948 posée par M. Georges Mouly
Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence