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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier
Mme Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Catherine Tasca
Impact sur l'image de la France du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. Michel Houel
Affaire "Gettliffe"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Droits de l'homme en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation en Birmanie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Josselin de Rohan
Contrôle des élections en Russie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Jean-Pierre Bel
Le voyage en France de M. Kadhafi
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0095G posée par M. Thierry Repentin
Situation au Tibet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence