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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

   Jeux olympiques d'hiver 2022

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

   Abolition universelle de la peine de mort

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi

   Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient

   Réponse du Premier ministre

   20/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

   Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

   Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

   Réponse du Premier ministre

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/11/2010

   Pertinence

7. Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron

   Sort des chrétiens d'Orient

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel

   Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe

   Réponse du Premier ministre

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla

   Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   30/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 0052G posée par Mme Hélène Luc

    Situation en Irak

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    13/12/2002

    Pertinence