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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

   Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

   Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 1139G posée par M. Richard Yung

   Avenir de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   10/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 17745 posée par M. Alain Houpert

   Migrants tatoués

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   10/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17113 posée par M. Didier Marie

   Minerais de sang

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 16852 posée par M. Didier Marie

    Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    18/06/2015

    Pertinence