Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce

    Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir

    Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

    Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme

    Composition du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14970 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Représentation des retraités au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine

    Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible