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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce
Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir
Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer
Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Jean-Pierre Grand
Représentation des retraités au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Politique de concertation au sein des forces armées et arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence