Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

04/03/2010
Pertinence
Question n° 23594 posée par Mme Dominique Voynet

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23423 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des notes en délibéré après l'audience d'un tribunal administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23082 posée par Mme Claire-Lise Campion

Adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23030 posée par Mme Annie David

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 22948 posée par M. Georges Mouly

Position juridique de la France face au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22979 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence