Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

Notices rouges d'Interpol

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/02/2022
Pertinence
Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa

Enlèvements d'enfants binationaux à leur père

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1708G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des Ouïghours

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1645G posée par M. André Gattolin

Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1636G posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation en Guinée

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1432G posée par M. André Vallini

Situation des Ouïghours

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/07/2020
Pertinence
Question n° 0956G posée par M. Olivier Léonhardt

Situation en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

Français condamnés à mort à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0707G posée par M. Emmanuel Capus

Emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2019
Pertinence