Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22886 posée par Mme Annie David

    Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

    Institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

    Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00217 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible