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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras
Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 15396 posée par M. Roger Madec
Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0113G posée par Mme Michèle André
Journée de la Francophonie
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0171G posée par Mme Esther Benbassa
Situation en Turquie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence