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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence