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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible