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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détention des Français à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la France vis-à-vis des États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence