Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19609 posée par M. Richard Yung

    Situation de la communauté Hmong au Laos

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14622 posée par M. Ivan Renar

    Respect des principes inscrits dans la déclaration de Bamako

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14312 posée par M. Ivan Renar

    Ratification du protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28474 posée par M. François Autain

    Situation en République démocratique du Congo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27027 posée par M. Jacques Legendre

    Situation de la population de l'île d'Anjouan (océan Indien) soumise à embargo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16642 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violations des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13631 posée par M. Guy Penne

    Disparition de quatre Français en Casamance

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22324 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soutien français au processus de démocratisation du Togo

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Atteintes aux droits de l'homme en URSS

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0331G posée par M. Jacques Habert

    Non-respect par l'URSS des accords d'Helsinki

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Moyenne