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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 0331G posée par M. Jacques Habert

   Non-respect par l'URSS des accords d'Helsinki

   Réponse du ministère : Coopération

   28/06/1985

   Pertinence

2. Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Atteintes aux droits de l'homme en URSS

   Réponse du ministère : Coopération

   11/10/1985

   Pertinence

3. Question n° 18224 posée par M. Jacques Habert

   Interruption de la coopération en Haïti

   Réponse du ministère : Coopération

   31/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 22324 posée par M. Emmanuel Hamel

   Soutien français au processus de démocratisation du Togo

   Réponse du ministère : Coopération

   30/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 05718 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Politique française d'aide au développement

   Réponse du ministère : Coopération

   14/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 13631 posée par M. Guy Penne

   Disparition de quatre Français en Casamance

   Réponse du ministère : Coopération

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 16642 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violations des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Coopération

   11/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 01367 posée par M. Emmanuel Hamel

   Exploitation des enfants

   Réponse du ministère : Coopération

   17/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 03024 posée par M. Emmanuel Hamel

   Observatoire de la démocratie

   Réponse du ministère : Coopération

   25/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 07232 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre le travail à plein temps dans les pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Coopération

    26/03/1998

    Pertinence