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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0101C posée par Mme Éliane Assassi
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0185C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0187C posée par M. Jean-Louis Carrère
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0190C posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0162C posée par Mme Michelle Demessine
Situation en Afghanistan
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence