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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Habert
Respects des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0079A posée par M. René Chazelle
Violation des droits de l'homme dans un nombre croissant de pays
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Charles Bosson
Proposition de la France pour la conférence de Madrid de 1980
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence