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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0066S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement en ce qui concerne la présence en France de l'ancien dictateur d'Haïti
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nécessité de réviser la politique gouvernementale à l'égard du Nicaragua
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux libertés en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Henri Caillavet
Politique de la France vis-à-vis de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Francis Palmero
Action de la France auprès des gouvernants de l'ex Cambodge
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence