Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard

État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

10/02/2022
Pertinence
Question n° 22924 posée par M. Rémi Féraud

Situation d'un prisonnier en Égypte

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/05/2021
Pertinence
Question n° 17003 posée par Mme Nathalie Goulet

Persécution des personnes homosexuelles en Égypte

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence
Question n° 01899 posée par M. Jean-Noël Guérini

Décès d'un Français dans un commissariat égyptien

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/11/2017
Pertinence
Question n° 0723G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Situation en Égypte

Réponse du Ministère chargé de la coopération

25/11/2011
Pertinence
Question n° 17136 posée par M. Marcel Rainaud

Situation en Égypte

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/02/2011
Pertinence
Question n° 07736 posée par M. Philippe Richert

Situation des droits de l'homme en Egypte

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/05/2003
Pertinence
Question n° 35129 posée par Mme Odette Terrade

Atteinte aux droits de l'homme en Egypte

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/09/2001
Pertinence
Question n° 35017 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Démarche de l'Etat français auprès des autorités égyptiennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/09/2001
Pertinence
Question n° 0428S posée par Mme Joëlle Dusseau

Situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/06/1996
Pertinence