Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
-
Question n° 0016G posée par M. Philippe Esnol
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 25277 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Limitation du démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 24938 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Prise en charge du traitement de la maladie de Verneuil
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1060G posée par Mme Anne Émery-Dumas
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 24108 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Situation des vétérinaires retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1407S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modalités de gestion des autorisations de plantation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
-
Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0691G posée par Mme Anne Émery-Dumas
Apprentissage, formation et emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 17453 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Couplage des aides de la politique agricole commune aux activités de diversification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence