Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

    Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17489 posée par M. Roger Madec

    Situation professionnelle des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17199 posée par M. Patrick Masclet

    Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16915 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Situation des ATSEM dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16777 posée par M. Roland Courteau

    Temps de présence des ATSEM

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03592 posée par M. Yves Krattinger

    Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant

    Agents territoriaux d'enseignement artistique

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible