Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 12967 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Méthode de décompte du forfait hospitalier par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13209 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Discrimination des séropositifs et des malades du sida en matière d'assurance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0005G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Difficultés des centres d'orthogénie

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17416 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18671 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Application de la loi en faveur du développement des emplois de services aux particuliers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18925 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Age de la retraite pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19460 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Bénéfice de la retraite pour les chômeurs ayant cotisé au moins quarante ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19892 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Simplification des déclarations administratives pour les emplois occasionnels d'intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte