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1385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1104 questions
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Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Maltraitance des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge
Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Alain Journet
Handicapés mentaux victimes de maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. Guy Fischer
Situation de l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet
Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30653 posée par M. Alain Journet
Handicapés mentaux victimes de maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle
Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33352 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte du problème de la maltraitance des personnes âgées dans les politiques de formation des personnels des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence