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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18278 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18432 posée par Mme Marie Mercier
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18615 posée par Mme Catherine Deroche
Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume
Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence