Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

856 questions

Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour

Réponse du ministère : Emploi

26/03/1998
Pertinence
Question n° 25807 posée par M. Marcel Debarge

Réduction d'impôts en faveur des familles de malades atteints de la maladie d'Alzheimer

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet

Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives

Réponse du ministère : Économie

01/02/2001
Pertinence
Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle

Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite

Réponse du ministère : Économie

15/03/2001
Pertinence
Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Économie

28/02/2002
Pertinence
Question n° 00653 posée par M. Michel Doublet

Soins dispensés en établissement d'hébergement par les infirmières libérales

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01977 posée par M. Gérard Longuet

Organisation des unités de soin longue durée et rôle du médecin coordinateur

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

22/08/2002
Pertinence
Question n° 03603 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disponibilité des médicaments dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

31/10/2002
Pertinence